En cas de décès à domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne(médecin, pompes funèbres) possédant des renseignements sur son état civil.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.
La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès.
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- Carte Nationale d'Identité
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
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