Ressources humaines – Tableau des effectifs et emplois permanents
Le Conseil municipal a examiné une délibération relative au tableau des effectifs et aux emplois permanents de la commune.
Il a été rappelé en séance que cette délibération ne correspond pas à la création de nouveaux postes, ni à des recrutements supplémentaires. Elle vise à faire évoluer les emplois inscrits au tableau des effectifs, en requalifiant les cadres d’emplois de référence, sans modification des fonctions exercées par les agents concernés, afin de prendre en compte les évolutions statutaires liées aux parcours professionnels et à l’ancienneté des agents, dans le respect du cadre réglementaire.
Les ajustements proposés concernent des emplois permanents et portent notamment sur :
- des évolutions liées à des avancements de grade, correspondant à une progression statutaire au sein d’un même cadre d’emplois, liée notamment à l’ancienneté et au parcours professionnel des agents ;
- des créations de supports d’emplois correspondant à des situations de titularisation à la suite de la réussite à un concours, permettant à l’agent de valoriser ce concours sans avoir à changer de collectivité, ainsi qu’à la fin d’un parcours de formation en alternance, afin de permettre la poursuite des missions déjà exercées au sein des services et la valorisation des acquis et compétences développés.
À titre d’information, les évolutions inscrites au tableau des effectifs concernent des postes existants, dont l’intitulé statutaire évolue pour tenir compte du parcours et de l’ancienneté des agents en poste.
Il s’agit des fonctions déjà existantes et occupées de Directeur Général des Services, Assistante de la Direction des Services Techniques, Chargée d’affaires foncières et juridiques et Chargée de données et mobilité.
L’ensemble de ces éléments avait par ailleurs été examiné préalablement en commission Ressources humaines.
À l’issue des débats, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité la délibération portant modification du tableau des effectifs et des emplois permanents de la commune.
