Urbanisme

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Déposer une autorisation d’urbanisme

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées directement en ligne via la plateforme numérique dédiée : https://rgd.pu.sirap.com/recherche-commune.

Cette téléprocédure permet aux administrés de transmettre leur dossier de manière dématérialisée, sans déplacement en mairie.

Selon la nature de votre projet, différents types d’autorisations sont requis :

• Permis de construire pour une maison individuelle : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11637.
• Permis de construire pour d’autres constructions : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R20835.
• Permis d’aménager : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R21378
• Permis de démolir : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1980.
• Déclaration préalable de travaux et constructions : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646.
• Déclaration préalable d’aménagement : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1995.
• Modification d’une autorisation en cours de validité : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R21323.
• Transfert d’une autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2698.

Chaque demande doit être accompagnée du formulaire CERFA correspondant et des pièces exigées (plans, photographies, notices explicatives, etc.), telles que listées dans le formulaire.

Les délais d’instruction varient selon le type de dossier :

• Déclaration préalable : 1 mois ;
• Permis de construire maison individuelle : 2 mois ;
• Autres permis de construire, d’aménager ou de démolir : 3 mois.

Pour toute question ou accompagnement dans vos démarches, il est recommandé de nous contacter.

Registre des autorisations

Le registre des autorisations d’urbanisme est mis à jour régulièrement.
Il comprend :

• les récépissés de dépôt des autorisations d’urbanisme (ADS) ;
• les arrêtés relatifs aux dossiers dont l’instruction est clôturée.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols sur le territoire communal.
Il traduit les orientations d’aménagement et de développement durable de la commune et constitue la référence pour l’instruction de toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Le PLU se compose des documents suivants :

• Rapport de présentation : expose le diagnostic du territoire, les choix d’aménagement retenus et l’évaluation environnementale.
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : fixe les grandes orientations d’aménagement et les objectifs de développement de la commune.
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs identifiés.
• Règlement écrit : détaille les règles applicables à chaque zone (U, AU, A, N, etc.).
• Règlement graphique (plans de zonage) : représente les différentes zones du territoire communal et les servitudes associées.
• Annexes : regroupent notamment les servitudes d’utilité publique, le plan de zonage d’assainissement, le plan des risques, et tout autre document d’information complémentaire.

Le PLU est consultable et téléchargeable en cliquant sur les liens ci-dessous.

PLU de Montvalezan
Annexes

Historique du PLU de la commune :

• 29/09/2016 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme
• 26/07/2017 : Modification simplifiée n°1
• 28/11/2018 : Révision allégée n°1
• 06/08/2020 : Modification simplifiée n°2
• 28/01/2021 : Modification de droit commun n°1
• 25/08/2022 : Modification de droit commun n°2
• 26/09/2024 : Modification simplifiée n°3
• À venir : Modification de droit commun n°3

La gestion des risques

La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), qui a pour objet de délimiter les zones exposées à des risques naturels et de définir les prescriptions applicables à l’urbanisation dans ces secteurs.

Il constitue une servitude d’utilité publique, opposable aux tiers, qui s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme en complément des dispositions du PLU.

Le PPRN de Montvalezan est consultable et téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

PPRN de Montvalezan

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est due lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
Elle contribue au financement des équipements publics nécessaires à l’accueil des nouvelles constructions.

Sur le territoire communal, les taux en vigueur sont les suivants :

• 3,5 % pour les secteurs situés dans les hameaux ;
• 5 % pour les zones de la station.

Un flyer explicatif est disponible ici : Flyer_TU_2025