Recensement

Le recensement citoyen à 16 ans : une démarche essentielle :
En France, tout jeune, fille ou garçon, doit se faire recenser à partir de 16 ans. Cette démarche, appelée recensement citoyen, est obligatoire et constitue une étape importante dans le parcours de citoyenneté. Elle permet notamment l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans, mais aussi la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Informations

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

Documents à fournir :

  • Carte nationale d’identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Quand se faire recenser ?

​La période de recensement varie selon la situation du jeune.

Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.

Jeune devenue Français

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Jeune pouvant rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Les familles peuvent contacter le CSN de Varces au 04.56.85.74.00 
Le jeune recensé sera convoqué à la JDC (journée Défense Citoyenneté) dès 17 ans.

Effet du recensement

Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Cette attestation permet :

  • de se présenter aux examens et concours publics (baccalauréat, permis de conduire…).
  • de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée de la défense et de la citoyenneté.

Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
 

  • l’inscription d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

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