RAPPEL – DERNIER JOUR – Commission Communale des Impôts

Pour mémoire 😊
📢 Devenez membre de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Envoyez-nous votre candidature ce jour, mercredi 20 mai 2026 au plus tard ⌛

Dans le cadre du renouvellement de ses instances, la mairie de Montvalezan lance un appel à volontaires pour constituer la liste des futurs membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

👉 Qu’est-ce que la CCID ?
Il s’agit d’une commission composée d’élus et de contribuables locaux, qui intervient notamment pour :
– participer à l’évaluation des bases des impôts locaux
– donner un avis sur les valeurs locatives cadastrales
– contribuer à garantir l’équité fiscale entre les contribuables
📅 Elle se réunit en général une fois par an.

Pour une commune de moins de 2 000 habitants comme Montvalezan, la commission comprend :
– le maire (ou un adjoint délégué), président ;
– 6 commissaires titulaires et 6 suppléants ;
📌 Les membres sont proposés par le Conseil municipal, puis désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques.
⏱ Durée du mandat : identique à celle du Conseil municipal.

Pour être membre de la CCID, il faut :
– avoir 18 ans minimum ;
– être inscrit aux impôts locaux dans la commune ;
– jouir de ses droits civils ;
– avoir une bonne connaissance du territoire ;
– être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne.

🤝 Pourquoi s’engager ?
C’est l’occasion de :
– s’impliquer concrètement dans la vie de la commune ; 
– apporter sa connaissance du terrain ; 
– contribuer à une fiscalité locale juste et équilibrée.

📩 Adressez-nous votre candidature pour ce mercredi 20 mai 2026 au plus tard ⌛
par courriel à accueil@montvalezan.fr  ou directement à l’accueil de la mairie

🙏 Votre participation est essentielle pour assurer une représentation équilibrée des contribuables de la commune. 😊

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